Statuts de l'association

Titre I - But de l'Association

Article 1 : Il est créé à Coulounieix Chamiers, une association d'éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénomée :
                                      Amicale Laïque de Coulounieix - "A.L.C"
Sa durée est illimitée.
Son siège est installée dans le bâtiment de la Mairie annexe, sise au bourg de Coulounieix.
Article 2 : L'association a un caractère éducatif, culturel, social et récréatif.
Elle a pour buts :
        - d'organiser dans le cadre communal (ou intercommunal), des activités ouvertes  à tous les membres de la communauté domiciliés ou ayant des attaches dans le périmètre qui est celui de l'association.
        - d'organiser les loisirs de toute la collectivité : activités de lecture, théâtre, cinéma, musique, conférence, etc.......
        - de réaliser des oeuvres sociales au bénéfice de ses membres et de leur famille.
        - de favoriser la pratique d'activités physiques et sportives (tous sports) et de plein air.
        - de permettre à tous les membres de s'informer sur l'ensemble des questions d'ordre scientifique, technique,  économique et social.
        - de renforcer par tous les moyens, la solidarité morale de tous les habitants, l'esprit de compréhension mutuelle, d'entraide et de coopération.
       - d'assurer au sein de ses activités la promotion de l'école publique.
Elle se propose l'acquisition ou la location de biens immobiliers et mobiliers nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Le réglement intérieur déterminera les conditions de la création et de la gestion de diverses commissions.
Par lesmoyens définis ci-dessus, l'Amicale contribuera à l'émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique de ses membres, dans son action, elle s'inspire des principes de laïcité.
Article 3 : L'Amicale est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles, dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des ngroupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdis au sein de l'association.
Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Article 4 : L'Amicale est affiliée à la Ligue de l'Enseignement et à la Confédération Générale des Ouvres Laïques par l'intermédiaire de la Fédération departementale des Oeuvres Laïques.

Titre II - Administration et Fonctionnement

Article 5 : L'association est composée des membres actifs de l'Amicale, à jour de leur cotisation et éventuellement, des membres d'honneur choisis par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, en raison des services rendus à l'association.
Article 6 : La qualité de membre se perd :
        - par décès.
        - par démission adressée par écrit au Président de l'association.
        - par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
        - par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration, l'intéressé après avoir été entendu peut faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
Responsabilité des membres : aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci, seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Article 7 : L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leurs cotisation. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l'Assemblée Généraleet ayant adhéré à l'association depuis plus de six (6) mois ont le droit de voter. Chacun a droit à une (1) voix.
Les membres d'honneur prévus à l'article 5 sont invités.
Seuls les membres présents ont droit de vote.
Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale qu'avec une voix consultative.
Article 8 : L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration dans le trimestre qui suit la clôture de l'exercice annuel.
Elle peut se rénir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres, ou sur décision du Conseil d'Administration.
Son ordre est fixé par le Conseil d'Administration. Cependant, à la demande du tiers des adhérents, les questions nouvelles seront d'office à l'ordre du jour au moins huit (8) jours à l'avance.
Article 9 : L'Assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'association.
Elle désigne les membres du Conseil d'Administration conformément à l'article 10 et, éventuellement, des membres d'honneur selon l'article 5.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos.
Elle nomme les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à l'Assemblée Générale. Pour la validité des délibérations, la présence du quart au moins de ses membres est nécessaire, si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale, a au moins huit (8) jours d'intervalle, qui délibére valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale fera mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
Article 10 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant :
        - 15 membres, élus pour trois (3) ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein; leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminée par le sort.
        - Les responsables de chacune dessections sont membres de droit avecvoix délibérative. Le réglement intérieur  précisera le mode de désignation des responsables de section.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne agée de dix huit (18) ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six (6) mois et à jour de ses cotisations.
Les fonctions d'administrateur sont gratuites.
Article 11 : Le Conseil d'Administration se réunit en séance ordinaire sur convocation de son Président au moins une fois tous les trois  (3) mois, et en séance extraordinaire à la demande du Président ou du quart de ses membres.
Ses décisions ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres est présente. Elles sont prises à la majorité des voix.
La voix du Président est prépondérente.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux signés du Président et du secrétaire de séance.
Article 12 : Le Conseil d'Administration élit chaque année, un bureau comprenant :
        - Un Président
        - Un ou plusieurs vice-présidents
        - Un secrétaire, un secrétaire adjoint
        - Un trésorier, un trésorier adjoint
Les membres sortants son rééligibles.
Le Président assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est autorisé à ester en justice au nom de l'association.
Article 13 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et peut prandre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.
Il veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale et à l'animation des différentes activités de l'association.
Il doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités et de la situation financière par les responsables des sections.
Le Conseil prépare et vote le budget, administre les crédits de subventions, gère les ressources de l'association, assure lagestion des biens immobiliers et mobiliers, qu'ils soient confiés à l'association par prêt, bail ou convention ou qu'ils soient sa propriété.
Le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les conditions définies à l'article 8 des présents statuts.
Le Conseil d'Administration prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Il fixe chaque année le montant des cotisations.
Il décide de la création des emplois dans le cadre de la convention collective correspondante.
Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Article 14 : Un réglement intérieur, adopté par l'Assemblée Générale, précisera lesmodalités de fonctionnement de l'Amicale et déterminera les solutions à apporter aux cas particiliers non prévus par les présents statuts.
Dans le cas ou un club de jeunes est créé au sein de l'association, son fonctionnement est défini dans un réglement intérieur élaboré par les membres du club et approuvé par l'Assemblée Générale de l'Amicale.
Article 15 : En ce qui concerne ses activités sportives, l'association s'engage :
        - à se conformer entièrement aux réglements établis par le Comité National des Sports et par les fédérations sportives auxquelles elle affiliée.
        - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits réglements.

Titre III - Fons de réserve - Ressources annuelles

Article 16 : Les ressources annuelles de l'association se composent :
        - du produit des cotisations
        - des subventions éventuelles de l'Etat, de la Région, des Départements, des Communes, des Etablissements publics ou semi-publics.
        - des produits des fêtes et manifestations qu'elle organise.
        - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
        - toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
        - des dons et legs.
Article 17 : Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Titre IV - Modifications des statuts - Dissolution

Article 18 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres qui composent l'Assemblée Générale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'Assemblée Générale et à la Fédération des Oeuvres Laïques au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale ne délibére valablement que si la moitié de ses sociétaires sont présents. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée au moins 15 jours à l'avance. La convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
Article 19 : L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association convoquée spécialement a cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 20 : En cas de dissolution, les biens de l'association sont confiés à la Fédération Départementale des Oeuvres Laïques sous contrôle du ministère de l'Education Nationale, jusqu'à ce que soit reconstituée une association ayant les buts définis dans le titre I des présents statuts.
Si après un an, une telle association n'a pu être reconstituée, le Fédération Départementale des Oeuvres Laïques nomme un ou plusieurs liquidateurs.

A Coulounieix Chamiers, le 25 janvier 1998.